Conditions générales de vente
Intégralité et objet
Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site www.bordai.com (ci-après désigné « l’acheteur » ou « Vous ») et le marchand Bordai SARL, société au capital de 200 euros, dont le siège est situé au 26 quai d'Orléans, 75004 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 92915283300018, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR66929152833 (ci-après désignée « Bordai »).
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bordai peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.bordai.com (ci-après désigné le « site »).
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bordai à l'acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois votre choix de produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :
- créer votre compte ou vous identifier si votre compte existe déjà ;
- accepter les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « récapitulatif ») ;
- choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Bordai.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, Bordai se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut se référer au numéro de suivi de commande qu'il reçoit dans l'e-mail de confirmation de la commande ou écrire à hello@bordai.com.
Informations produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.bordai.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Bordai. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bordai apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bordai ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Prix
Bordai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Paiement et signature électronique
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
Bordai met à votre disposition les modes de paiement suivants :
- règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
- règlement par Paypal
Bordai se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à hello@bordai.com.
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (secure socket layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès de Bordai, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
Bordai SARL – Service retours – 26 quai d'Orléans, 75004 Paris, France
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service acheteurs par email : hello@bordai.com.
Garantie
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.
Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Bordai (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Bordai. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Bordai.
Confidentialité et données personnelles
Bordai s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez écrire à : hello@bordai.com.
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Bordai pour obtenir une solution amiable. À défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction compétente.
Mentions légales
Éditeur : Bordai SARL – capital social 200 € – SIRET : 92915283300018 – TVA intracommunautaire : FR66929152833
Siège social : 26 quai d'Orléans, 75004 Paris, France
Contact : hello@bordai.com